CADEAUX D'AFFAIRES : QUELLE FISCALITÉ EN 2024 ?

Cadeaux d'affaires : quelle fiscalité en 2024 ?

Offrir des cadeaux en fin d'année est une tradition appréciée pour consolider les relations professionnelles. Mais, comme toujours, la générosité a ses règles, surtout lorsque la fiscalité entre en jeu ! Voici l'essentiel à savoir pour concilier l'art d'offrir et le respect des obligations fiscales en 2024.

1. La déduction fiscale : oui, mais sous conditions

Les cadeaux d'affaires peuvent être déduits des résultats imposables, à condition qu'ils respectent certains critères :
- Un lien direct avec l'entreprise : offrir un cadeau doit avoir une finalité professionnelle claire (fidélisation, remerciement, etc.).
- Un montant raisonnable : la notion de "raisonnable" est subjective, mais un cadeau trop luxueux peut attirer l'attention des contrôleurs fiscaux.
- Une justification irréprochable : les factures doivent être bien conservées et détaillées dans votre comptabilité.

Attention particulière : 
Si le montant total de vos cadeaux, sur l'exercice comptable, dépasse 3 000€, vous devez les déclarer sur le relevé de frais généraux !  

2. TVA : un seuil à ne pas dépasser

Pour récupérer la TVA sur vos cadeaux, leur valeur ne doit pas excéder 73€ TTC par bénéficiaire et par an. Au-delà, cette TVA devient non récupérable. Pensez-y avant de choisir vos cadeaux !

3. Quels cadeaux privilégier ?

Voici quelques idées de cadeaux bien perçus et fiscalement acceptables :
- Objets pratiques ou personnalisés : stylos, mugs, agendas.
- Paniers gourmands : produits locaux ou spécialités de votre région.
- Chèques cadeaux, dans la limite des seuils fiscaux et uniquement pour un usage professionnel.

Évitez les cadeaux ostentatoires (bijoux, voyages haut de gamme), qui risquent d'être requalifiés en avantage personnel par l'administration fiscale.

4. Une attention particulière pour les salariés

Les cadeaux offerts aux salariés bénéficient d'un régime spécifique. Ils sont exonérés de charges sociales si :
- Leur valeur ne dépasse pas 193€ en 2024 (5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale)/
- Ils sont en lien avec un évènement particulier : Noël, mariage, naissance, etc.

5. Les risques d'une mauvaise gestion

Un cadeau mal documenté ou jugé excessif peut entraîner :
- Sa réintégration dans le bénéfice imposable.
- Une requalification en avantage en nature, soumise à cotisations sociales.

6. Nos conseils pour bien gérer vos cadeaux d'affaires

Fixez un budget réaliste : déterminez un montant par bénéficiaire en tenant compte des seuils fiscaux.

Conservez vos justificatifs : factures, noms des bénéficiaires, motif du cadeau... La transparence est votre meilleure alliée.

Demandez conseil : votre expert-comptable peut vous guider pour optimiser vos dépenses et éviter tout écueil fiscal.

Offrir des cadeaux d'affaires est une belle manière de cultiver des relations durables. Mais pour que votre générosité reste fiscalement avantageuse, il est essentiel de respecter les règles en vigueur.

Vous avez des questions ? Vous souhaitez être accompagné ? YTEC est à vos côtés pour vous aider à gérer vos cadeaux d'affaires et optimiser votre fiscalité. 

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Pour approfondir le sujet : 
- Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales possibles - économie.gouv.fr